Corruption, l’affaire de tous


Au Brésil, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne révèlent un nouveau scandale de corruption. Ces dernières semaines n’ont pas fait exception à la règle et la présidente Dilma Rousseff a été contrainte de demander la démission de trois de ses ministres, mouillés dans des affaires pour le moins suspectes. Pour anticiper les attaques de l’opposition, la Présidente a  choisi de se montrer intransigeante envers tout soupçon de fraude effectuant ainsi, au sein de son gouvernement, ce que la presse appelle une « faxina » (un grand nettoyage) afin de garder la face et d’éviter la crise politique, tout comme Lula avant elle lors du fameux « mensalão » de 2005 (un scandale de corruption qui impliqua de nombreux membres du parti et du gouvernement de l’ex-président, mais dont celui sorti indemne).

La corruption au Brésil, un mal « endémique » ?

On a parfois entendu dire au Brésil que la corruption était un phénomène « endémique ». On fait ainsi souvent référence au « jeitinho » brésilien, ces petites « combines » quotidiennes presque culturelles, qui permettent à nombre de brésiliens tout simplement de s’en sortir. A plus grande échelle, le détournement des deniers publics, véritable « sport national » affecte tristement toutes les strates de l’Etat, du secteur privé et même du secteur « volontaire » (les organisations à but non lucratif) et ce, depuis la colonisation portugaise. Aujourd’hui, avec les projets pharaoniques lancés pour la Coupe du Monde 2014 et les Jeux Olypiques de Rio en 2016, la tentation est plus grande que jamais. On estime, en effet que chaque année, la corruption coûte au pays entre 40 et 70 milliards de réals soit environ les budgets annuels cumulés de la Santé (18,7 milliards) et de l’Education (32 milliards)  (voir l’étude de la Fondation des Industries de l’état de São Paulo) ! Un mal qui plombe à la fois la croissance, la compétitivité et l’offre de services et d’aides publiques à la population de cette grande nation.

Mais il faut le souligner, ces dernières années le Brésil a entamé une véritable révolution afin d’en finir avec cette image des plus néfastes. Nous sommes d’ailleurs à la veille d’une vaste opération dénommée « Manifeste contre la Corruption » qui prévoit le déploiement demain, mercredi 7 septembre, jour de fête nationale, d’une multitude de manifestation dans tous le pays pour protester contre le fléau de la corruption, et dont la vague déferle en ce moment même sur les réseaux sociaux du pays. Une « guerre » contre la corruption se décline aujourd’hui en trois axes principaux, impliquant l’ensemble de la société : le développement d’une culture de la transparence, l’augmentation des peines de justice à l’encontre des pratiques frauduleuses et l’émergence d’un contrôle social direct de la société civile. Ajoutons aussi que depuis une dizaine d’années, les institutions de contrôle fédérales (Tribunal de Contas, Controladoria Geral da União et Ministerio Público Federal) ont vu leurs compétences élargies et renforcées, et que sur le plan local, des structures étatiques et municipales se sont multipliées, permettant un maillage bien plus fin du territoire. Avec Lula au pouvoir, cet homme venu d’en-bas et ayant passé sa vie de syndicaliste à lutter contre l’exploitation du peuple et la fraude de ses dirigeants, l’espoir d’un Brésil « propre » semblait renaître en ce début de XXIème siècle. Un mythe que Dilma Rousseff, la fonctionnaire efficace toujours jusque là éloignée des luttes politiciennes et électorales (son mandat de Présidente est son premier et seul mandat d’élue), cherche aujourd’hui à perpétuer.

 De la culture « transparence » au contrôle social

Il est en effet intéressant de noter qu’aujourd’hui le mot « transparence » est sur toutes les lèvres au Brésil. Plusieurs campagnes nationales ont en effet cherché ces dernières années à promouvoir une culture brésilienne de la transparence. Cette culture s’est notamment développée parallèlement aux nombreuses initiatives de démocratie participative (dont les fameux budgets participatifs sont le meilleurs exemple) que l’on retrouve aux quatre coins du pays. Il semble logique que si la société civile participe à l’élaboration, la réalisation et le suivi d’un budget municipal, celui-ci deviendra par nature plus transparent et moins susceptible de faire l’objet de magouilles diverses. C’est en tout cas ce le message que le gouvernement affiche. Celui-ci a d’ailleurs réalisé une véritable prouesse technique en mettant sur le net, à disposition de tous, un « Portail de Transparence » sur lequel il est possible de passer en revue toutes les dépenses et recettes publiques de l’Etat Fédéral, mais aussi tous les transferts de fonds de l’Union vers les 27 états fédérés et vers les 5.565 municipalités du pays!

Actuellement, les organes de contrôle mentionnés plus haut travaillent aussi à développer une conscience citoyenne du « contrôle social ». Ce principe selon lequel tout citoyen ou groupe de citoyens (associations, écoles, églises…), témoin d’une fraude quelconque impliquant des deniers publics, peut lui même en quelques clics dénoncer la pratique en question, ou menacer le fautif de prévenir les institutions compétentes pour le dissuader d’agir. La Controladoria Geral da União (CGU), équivalent de notre Cour des Comptes, procède ainsi depuis quelques mois à des formations de sensibilisation au sein des associations, des entreprises et même  des églises, visant à faire des citoyens de véritables agents de contrôle locaux. Car en réalité, le principal problème des organes comme la CGU brésilienne, c’est leur manque de personnel. Avec 3.000 fonctionnaires la CGU n’a absolument pas de quoi vérifier l’ensemble des comptes du pays. Lors de leurs formations, les agents de la CGU ne manquent pas de rappeler que pour atteindre le niveau de contrôle du Danemark, il leur faudrait 150.000 agents supplémentaires ce qui coûterait, rien qu’en salaire, aussi cher que la corruption elle-même ! La solution donc, semble donc être ce contrôle social effectuer volontairement par tous.

Le faible pouvoir dissuasif des peines, un problème structurel

Mais si ces avancées sont notables et pourraient avoir un véritable impact à moyen terme, deux problèmes de fond persistent, celui de l’impunité que nous mentionnions déjà dans notre billet précédent sur la violence et celui de la faiblesses des peines encourues pour ce type de délit. On entend souvent dire là-bas qu’il n’y a pas au Brésil plus de corruption qu’en Europe par exemple, mais qu’en Europe un politicien condamné pour corruption verra sa carrière se terminer sous les barreaux, tandis qu’au Brésil, le politicien frauduleux lui, ne craint au final pas grand chose. Pour remédier à cette triste réalité, le Sénateur et ancien Gouverneur du District Fédéral, Cristovam Buarque a déposé au Sénat en 2006 et 2007 deux projets de loi (PLS 253/2006 & 223/2007) qualifiant tout acte de corruption de « crime odieux » (crime hediondo) et augmentant sensiblement les peines encourues.

Cinq ans plus tard, ces projets de loi sont au point mort, bloqués à la commission « Constitution, Citoyenneté et Justice » du parlement…Le chemin est encore long.

E.M.

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