Archive for octobre 2011

Objectif Transparence

octobre 27, 2011

Ces derniers temps, le Brésil fait l’objet d’une des pires séries de scandales de corruption depuis son retour à la démocratie dans les années 1980. Un phénomène que notre blog a cherché à décrypter lors de précédents billets auxquels nous renvoyons nos lecteurs (« Corruption l’affaire de tous », « Les Amendements au Budget Fédéral« , « Le Cri des Exclus« ). La démission forcée la nuit dernière d’un nouveau ministre, Orlando Silva, suite à une multitude d’accusations de divers détournements de fonds publics a de nouveau mis le pays en émoi.

La renonciation d’Orlando Silva qui exerçait le poste de Ministre des Sports depuis 2006, et qui jouait de ce fait un rôle majeur dans l’organisation du Mondial 2014 et des JO de Rio en 2016, est la cinquième du genre en à peine 10 mois de mandat pour la Présidente Dilma Rousseff. La « faxina », ce grand ménage voulu par la Présidente, s’avère sans pitié au point que la présomption d’innocence des accusés est souvent bafouée (Il ne s’est écoulé qu’une dizaine de jours entre la publication des accusations par l’hebdomadaire Veja et la démission du Ministre sans que celui-ci ait encore fait l’objet d’une enquête judiciaire).

Mais si le renoncement de Silva a fait le buzz ces dernières heures, un autre fait d’actualité complètement lié au premier doit aussi retenir notre attention : le vote mardi dernier par le congrès de la Loi d’Accès à l’Information Publique. Cette loi, présentée par l’ex-président Lula, et qui circulait dans les chambres depuis avril 2010, vient consacrer le principe de la transparence dans les affaires publiques. Elle vient compléter la Loi de Transparence de 2009 qui oblige toutes les administrations publiques à publier en ligne l’utilisation qu’elles font des ressources publiques (voir le Portail de Transparence). La loi votée mardi dernier contient pour sa part un ensemble de mesure visant à faciliter l’accès à un ensemble des documents jugés « top-secrets » et jusqu’alors inaccessibles au grand public. Elle établit également un programme de formation des fonctionnaires à la transparence afin « d’en finir avec la culture du secret et de l’opacité » de l’Etat brésilien.

« Transparence  » – Droits réservés – Alejandro Santos

Fait particulièrement intéressant, le principal opposant à cette loi n’était autre que Fernando Collor de Melo, l’ancien Président de la République, aujourd’hui sénateur de l’état d’Alagoas. Élu en 1990, Collor de Melo a fait en 1992 l’objet d’une procédure d’impeachment (une mesure permettant au congrès de voter la destitution d’un Président en cas faits graves, ici de trafic d’influence et de corruption) qui, vôtée par 441 députés, obligea Collor de Melo à démissionner dans la foulée. Vingt ans plus tard (et alors que les brésiliens l’ont tout de même réélu comme Sénateur !), c’est lui, le seul Président de la République brésilienne destitué pour corruption depuis le retour de la démocratie, qui cherchait à empêcher l’adoption de cette Loi d’accès à l’information publique…Pas étonnant donc que la loi ait été adoptée.

On répète souvent au Brésil que la corruption n’a pas véritablement augmenté ces dernières années, mais que c’est la qualité du contrôle, la visibilité des accusations et l’accès aux informations révélatrices qui se sont accrus. Le cas Orlando Silva en est un parfait exemple.

Dilma Rousseff, qui était il y a quelques semaines à New York pour présenter aux côtés de Barack Obama un grand programme international sur la Transparence, cherche on le sait, à se distinguer de ses prédécesseurs et notamment de Lula dont on n’a cessé de dire qu’elle n’était que la marionnette. Dans ce sens, sa stratégie semble aujourd’hui claire, faire de la lutte contre la corruption et de l’avènement d’une « culture de la transparence » son principal cheval de bataille. Rien ne semble pour l’instant lui faire obstacle.

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Les « Amendements » au Budget Fédéral : Une question délicate

octobre 19, 2011

C’est une des spécificités de la politique brésilienne: chaque année, les sénateurs et députés fédéraux (élus au niveau national donc), disposent tous d’un droit d’amendement au budget fédéral (on parle en portugais d’emendas parlamentares). Très concrètement, ce mécanisme permet aux élus de réorienter certaines dépenses, et de disposer de fonds publics importants, notamment afin de réaliser des projets jugés prioritaires dans leurs circonscriptions respectives. En 2011, le montant alloué à chaque parlementaire s’élève à environ 13 millions de réals (5,7 millions d’euros). Considérée comme emblématique d’une démocratie plus « directe », voulue par l’ensemble de la classe politique brésilienne, le poids des emendas n’a cessé de s’accroître ces 6 dernières années. Il représente en 2011 environ 6 milliards de réals (2,6 milliards d’euros) dans le budget fédéral brésilien.

Du coup, dans leurs fiefs respectifs les parlementaires sont, chaque année, les cibles d’une multitude de propositions en tout genre, chacun voyant dans cette manne l’occasion rêvée de réaliser ses projets, en échange d’un simple appui politique. Construction d’écoles, d’hôpitaux ou de routes, ou encore réalisation de projets sociaux d’ONG ou de fondations diverses, les potentiels bénéficiaires ne manquent pas. Pour les élus, c’est à la fois une manière de démontrer publiquement leur capacité à agir concrètement dans la vie de leurs concitoyens, mais c’est également pour eux une occasion unique de s’attirer les faveurs de personnalités et d’organisations influentes dans leur région, susceptibles de les aider à renforcer leur base électorale. Comme nous le remarquions dans un billet précédent sur le lobbying, la différence est parfois fine au Brésil entre « démocratie directe » et « clientélisme ».

Mais plus problématique encore, ces emendas sont régulièrement citées dans les diverses affaires de corruption qui minent le pays, et qui ont récemment abouti à la démission de quatre ministres (un cinquième, Orlanda Silva, ministre des sports pourrait en faire également les frais dans les tous prochains jours). On ne compte plus en effet le nombre d’affaires où des parlementaires se sont vus accusés de financer par ce biais des ONG fantoches, liées à leurs partis ou à leurs intérêts personnels. Comme ce fût le cas en 2006 avec l’affaire de la « mafia des ambulances », où des fonds octroyés à des municipes pour améliorer les infrastructures sanitaires via emendas, servaient en fait à enrichir les parlementaires impliqués.

Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses mesures de contrôle et de transparence aient été imposées à ces mécanismes (voir par exemple le site suivant mis en place par le Sénat). De leurs côté, les parlementaires se plaignent de ne jamais pouvoir véritablement utiliser, dans la pratique, la totalité de fonds qui leur sont théoriquement alloués par la loi. Car en définitive, c’est le pouvoir exécutif qui s’assure de la bonne réalisation du Budget fédéral. Mais n’est-ce pas ainsi une manière d’éviter les dérives ?

Malgré tout, cette mesure demeure très populaire car elle sert aussi beaucoup de nobles causes, il faut le souligner. Et ce, souvent avec plus de rapidité que la lente bureaucratie des institutions publiques. Divers projets de loi ont d’ailleurs été déposés pour faire passer l’allocation de chaque parlementaire de 13 à 15 voire même 20 millions de réals, sans que cela provoque le moindre remous. De son côté, l’exécutif qui se voit ainsi « dépossédé », tente régulièrement d’en réduire l’importance, mais sans grand succès. Le montant des emendas a ainsi progressé de 370% depuis 2005 quand l’inflation elle, n’a augmenté « que » de 34%.

Pas sûr néanmoins que le mécanisme des emendas reste longtemps en l’état. Car avec la guerre féroce que mène actuellement la Présidente Dilma Rousseff contre la corruption, il ne serait pas étonnant de voire prochainement ce système d’emendas, si souvent mis en cause lorsqu’il s’agit de scandales de corruption au Brésilréformé en profondeur. Une chose est sûre, au Brésil, démocratie « directe » et lutte contre la corruption ne font pas toujours bon ménage.

A Mille Jours de la Coupe…

octobre 5, 2011

Dans un peu moins de mille jours le Brésil, la terre de Futebol par excellence, accueillera pour la deuxième fois de son histoire, la Coupe du Monde de Football. Si la première édition s’était soldée par un échec retentissant en finale contre le petit voisin Uruguayen, dans son stade mythique de Rio: le Maracanã, créé pour l’occasion, le Brésil espère que l’édition 2014 lui sourira davantage. Pourtant, la réalisation de cet évènement planétaire pose d’ors et déjà un certains nombre de problèmes et défis de taille à la nation auriverde, et nous ne parlons pas ici que du jeu de son équipe (lui aussi source de grands défis actuellement!).

Le grand défi des Infrastructures

Parlons des stades tout d’abord. Comme pour tout évènement sportif de cette ampleur, la création ou la rénovation des stades dans les délais est toujours source de problèmes et de multiples pressions intérieures aussi bien qu’extérieures. Lorsque la FIFA annonce en octobre 2007 que le Brésil accueillera l’évènement en 2014, la totalité des 12 villes hôtes ne disposent pas, en réalité, de stades conformes. Elles vont ainsi toutes devoir, soit entièrement rénover leurs infrastructures (pour 6 d’entre eux, comme le Maracanã de Rio qui date, nous l’avons dit, de 1950), soit les monter de toute pièce (c’est le cas des 6 autres, comme à Brasilia, Manaus en Amazonie ou à São Paulo)! Pour rassurer la FIFA et les journalistes du monde entier, la Présidente Dilma Rousseff, fait régulièrement des déclarations assurant que les travaux avancent et que tout sera prêt dans les temps. Rarement a-t-on vu un Chef d’Etat si engagé sur le sujet. Dans un souci de transparence, le site internet officiel de la Coupe 2014 affiche d’ailleurs en temps réel l’avancement des travaux en distribuant des cartons jaunes ou rouge lorsque les travaux d’un stade prennent du retard (http://www.copa2014.org.br/andamento-obras/). Des retards notamment dus à une série de grèves sur plusieurs chantiers comme celui du Maracanã justement ou du Stade Mineirão de Belo Horizonte.

L’autre grande polémique liée aux stades est celle du coût des travaux, régulièrement réévalué à la hausse et que beaucoup jugent démesuré; ce qui alimente bien évidemment les soupçons de corruption. Ainsi, le nouveau stade Itaquerão de São Paulo, qui servira ensuite à l’équipe paulista du Corinthians coutera 920 millions de réals (400 millions d’euros) pour 65.000 places. Les journalistes n’ont pas manqué de faire remarquer que c’était près de quatre fois le prix du nouveau stade de la Juventus de Turin inauguré en Septembre (105 millions d’euros pour 41.000 places) !

L’autre grand chantier de la préparation de cette coupe du monde est le transport aérien. La plupart des aéroports brésiliens ont en effet été construits avant la fin de la seconde guerre mondiale et sont souvent montrés du doigt, d’une part pour leur capacité limité (plusieurs d’entre eux sont déjà saturés en 2011 alors que le trafic aérien ne cesse d’augmenter), et d’autre part pour leur état assez vétuste et indigne du rang de 7ème puissance économique mondiale. Là aussi, les travaux à réaliser sont colossaux et leur avancée préoccupe les spécialistes.

Une « Loi Générale » pour  la Coupe du Monde 2014

Alors pour s’assurer de la bonne avancée des travaux et pour motiver les investissements publics et privés, le gouvernement brésilien cherche actuellement à faire voter une Loi Générale de la Coupe du Monde 2014. Celle-ci offrira donc un certain nombre d’exemptions d’impôts et de charges fiscales aux entreprises engagées, mais elle fixera aussi les grandes règles du déroulement de l’évènement en permettant par exemple aux villes-hôtes de déclarer férié les jours de matchs. Toutefois, en cherchant aussi à encadrer la répartition des droits TVs (qui atteignent des sommes astronomiques), ce projet de loi actuellement en discussion au congrès, s’est attiré les foudres d’une FIFA avare de son bien. Dilma Rousseff et son ministre des sports Orlando Silva étaient justement en Europe cette semaine pour tenter, entre autre, de désamorcer la polémique auprès de l’institution reine du football mondial.
On le voit donc, l’organisation de cette Coupe du Monde, que les brésiliens attendent bien évidemment avec impatience, est parsemée d’embûches et de nombreux défis. Mais c’est aussi pour le Brésil une occasion unique (avec les Jeux Olympiques de Rio en 2016) de montrer au Monde les progrès incontestables qu’a réalisé cette grande nation ces dernières décennies. Toutefois, ne nous méprenons pas, cette Coupe du Monde, au delà de toutes ses retombées économiques et médiatiques, ne sera un succès que si la Selecção (nom de l’équipe nationale) parvient à laver l’affront de 1950 en reprenant, à la maison, ce Graal qui lui échappe depuis 2002 !