Les « Amendements » au Budget Fédéral : Une question délicate


C’est une des spécificités de la politique brésilienne: chaque année, les sénateurs et députés fédéraux (élus au niveau national donc), disposent tous d’un droit d’amendement au budget fédéral (on parle en portugais d’emendas parlamentares). Très concrètement, ce mécanisme permet aux élus de réorienter certaines dépenses, et de disposer de fonds publics importants, notamment afin de réaliser des projets jugés prioritaires dans leurs circonscriptions respectives. En 2011, le montant alloué à chaque parlementaire s’élève à environ 13 millions de réals (5,7 millions d’euros). Considérée comme emblématique d’une démocratie plus « directe », voulue par l’ensemble de la classe politique brésilienne, le poids des emendas n’a cessé de s’accroître ces 6 dernières années. Il représente en 2011 environ 6 milliards de réals (2,6 milliards d’euros) dans le budget fédéral brésilien.

Du coup, dans leurs fiefs respectifs les parlementaires sont, chaque année, les cibles d’une multitude de propositions en tout genre, chacun voyant dans cette manne l’occasion rêvée de réaliser ses projets, en échange d’un simple appui politique. Construction d’écoles, d’hôpitaux ou de routes, ou encore réalisation de projets sociaux d’ONG ou de fondations diverses, les potentiels bénéficiaires ne manquent pas. Pour les élus, c’est à la fois une manière de démontrer publiquement leur capacité à agir concrètement dans la vie de leurs concitoyens, mais c’est également pour eux une occasion unique de s’attirer les faveurs de personnalités et d’organisations influentes dans leur région, susceptibles de les aider à renforcer leur base électorale. Comme nous le remarquions dans un billet précédent sur le lobbying, la différence est parfois fine au Brésil entre « démocratie directe » et « clientélisme ».

Mais plus problématique encore, ces emendas sont régulièrement citées dans les diverses affaires de corruption qui minent le pays, et qui ont récemment abouti à la démission de quatre ministres (un cinquième, Orlanda Silva, ministre des sports pourrait en faire également les frais dans les tous prochains jours). On ne compte plus en effet le nombre d’affaires où des parlementaires se sont vus accusés de financer par ce biais des ONG fantoches, liées à leurs partis ou à leurs intérêts personnels. Comme ce fût le cas en 2006 avec l’affaire de la « mafia des ambulances », où des fonds octroyés à des municipes pour améliorer les infrastructures sanitaires via emendas, servaient en fait à enrichir les parlementaires impliqués.

Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses mesures de contrôle et de transparence aient été imposées à ces mécanismes (voir par exemple le site suivant mis en place par le Sénat). De leurs côté, les parlementaires se plaignent de ne jamais pouvoir véritablement utiliser, dans la pratique, la totalité de fonds qui leur sont théoriquement alloués par la loi. Car en définitive, c’est le pouvoir exécutif qui s’assure de la bonne réalisation du Budget fédéral. Mais n’est-ce pas ainsi une manière d’éviter les dérives ?

Malgré tout, cette mesure demeure très populaire car elle sert aussi beaucoup de nobles causes, il faut le souligner. Et ce, souvent avec plus de rapidité que la lente bureaucratie des institutions publiques. Divers projets de loi ont d’ailleurs été déposés pour faire passer l’allocation de chaque parlementaire de 13 à 15 voire même 20 millions de réals, sans que cela provoque le moindre remous. De son côté, l’exécutif qui se voit ainsi « dépossédé », tente régulièrement d’en réduire l’importance, mais sans grand succès. Le montant des emendas a ainsi progressé de 370% depuis 2005 quand l’inflation elle, n’a augmenté « que » de 34%.

Pas sûr néanmoins que le mécanisme des emendas reste longtemps en l’état. Car avec la guerre féroce que mène actuellement la Présidente Dilma Rousseff contre la corruption, il ne serait pas étonnant de voire prochainement ce système d’emendas, si souvent mis en cause lorsqu’il s’agit de scandales de corruption au Brésilréformé en profondeur. Une chose est sûre, au Brésil, démocratie « directe » et lutte contre la corruption ne font pas toujours bon ménage.

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2 Réponses to “Les « Amendements » au Budget Fédéral : Une question délicate”

  1. Hubert Souchaud (@dmsr) Says:

    Merci, très bon article!

  2. Emmanuel M Favre-Nicolin Says:

    Mélanger fonction législatives e exécutives ne paraît très bon mais je dois dire que je ne suis pas très calé en politique!

    Le Brésil peut-être a-t-il besoin d’un financement publique des campagnes?
    En France, semble-t-il que les financement occultes étaient pour le moins monnaie courante, au moins avant qu’existe le financement publique des campagnes.

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