Corruption, l’affaire de tous

Au Brésil, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne révèlent un nouveau scandale de corruption. Ces dernières semaines n’ont pas fait exception à la règle et la présidente Dilma Rousseff a été contrainte de demander la démission de trois de ses ministres, mouillés dans des affaires pour le moins suspectes. Pour anticiper les attaques de l’opposition, la Présidente a  choisi de se montrer intransigeante envers tout soupçon de fraude effectuant ainsi, au sein de son gouvernement, ce que la presse appelle une « faxina » (un grand nettoyage) afin de garder la face et d’éviter la crise politique, tout comme Lula avant elle lors du fameux « mensalão » de 2005 (un scandale de corruption qui impliqua de nombreux membres du parti et du gouvernement de l’ex-président, mais dont celui sorti indemne).

La corruption au Brésil, un mal « endémique » ?

On a parfois entendu dire au Brésil que la corruption était un phénomène « endémique ». On fait ainsi souvent référence au « jeitinho » brésilien, ces petites « combines » quotidiennes presque culturelles, qui permettent à nombre de brésiliens tout simplement de s’en sortir. A plus grande échelle, le détournement des deniers publics, véritable « sport national » affecte tristement toutes les strates de l’Etat, du secteur privé et même du secteur « volontaire » (les organisations à but non lucratif) et ce, depuis la colonisation portugaise. Aujourd’hui, avec les projets pharaoniques lancés pour la Coupe du Monde 2014 et les Jeux Olypiques de Rio en 2016, la tentation est plus grande que jamais. On estime, en effet que chaque année, la corruption coûte au pays entre 40 et 70 milliards de réals soit environ les budgets annuels cumulés de la Santé (18,7 milliards) et de l’Education (32 milliards)  (voir l’étude de la Fondation des Industries de l’état de São Paulo) ! Un mal qui plombe à la fois la croissance, la compétitivité et l’offre de services et d’aides publiques à la population de cette grande nation.

Mais il faut le souligner, ces dernières années le Brésil a entamé une véritable révolution afin d’en finir avec cette image des plus néfastes. Nous sommes d’ailleurs à la veille d’une vaste opération dénommée « Manifeste contre la Corruption » qui prévoit le déploiement demain, mercredi 7 septembre, jour de fête nationale, d’une multitude de manifestation dans tous le pays pour protester contre le fléau de la corruption, et dont la vague déferle en ce moment même sur les réseaux sociaux du pays. Une « guerre » contre la corruption se décline aujourd’hui en trois axes principaux, impliquant l’ensemble de la société : le développement d’une culture de la transparence, l’augmentation des peines de justice à l’encontre des pratiques frauduleuses et l’émergence d’un contrôle social direct de la société civile. Ajoutons aussi que depuis une dizaine d’années, les institutions de contrôle fédérales (Tribunal de Contas, Controladoria Geral da União et Ministerio Público Federal) ont vu leurs compétences élargies et renforcées, et que sur le plan local, des structures étatiques et municipales se sont multipliées, permettant un maillage bien plus fin du territoire. Avec Lula au pouvoir, cet homme venu d’en-bas et ayant passé sa vie de syndicaliste à lutter contre l’exploitation du peuple et la fraude de ses dirigeants, l’espoir d’un Brésil « propre » semblait renaître en ce début de XXIème siècle. Un mythe que Dilma Rousseff, la fonctionnaire efficace toujours jusque là éloignée des luttes politiciennes et électorales (son mandat de Présidente est son premier et seul mandat d’élue), cherche aujourd’hui à perpétuer.

 De la culture « transparence » au contrôle social

Il est en effet intéressant de noter qu’aujourd’hui le mot « transparence » est sur toutes les lèvres au Brésil. Plusieurs campagnes nationales ont en effet cherché ces dernières années à promouvoir une culture brésilienne de la transparence. Cette culture s’est notamment développée parallèlement aux nombreuses initiatives de démocratie participative (dont les fameux budgets participatifs sont le meilleurs exemple) que l’on retrouve aux quatre coins du pays. Il semble logique que si la société civile participe à l’élaboration, la réalisation et le suivi d’un budget municipal, celui-ci deviendra par nature plus transparent et moins susceptible de faire l’objet de magouilles diverses. C’est en tout cas ce le message que le gouvernement affiche. Celui-ci a d’ailleurs réalisé une véritable prouesse technique en mettant sur le net, à disposition de tous, un « Portail de Transparence » sur lequel il est possible de passer en revue toutes les dépenses et recettes publiques de l’Etat Fédéral, mais aussi tous les transferts de fonds de l’Union vers les 27 états fédérés et vers les 5.565 municipalités du pays!

Actuellement, les organes de contrôle mentionnés plus haut travaillent aussi à développer une conscience citoyenne du « contrôle social ». Ce principe selon lequel tout citoyen ou groupe de citoyens (associations, écoles, églises…), témoin d’une fraude quelconque impliquant des deniers publics, peut lui même en quelques clics dénoncer la pratique en question, ou menacer le fautif de prévenir les institutions compétentes pour le dissuader d’agir. La Controladoria Geral da União (CGU), équivalent de notre Cour des Comptes, procède ainsi depuis quelques mois à des formations de sensibilisation au sein des associations, des entreprises et même  des églises, visant à faire des citoyens de véritables agents de contrôle locaux. Car en réalité, le principal problème des organes comme la CGU brésilienne, c’est leur manque de personnel. Avec 3.000 fonctionnaires la CGU n’a absolument pas de quoi vérifier l’ensemble des comptes du pays. Lors de leurs formations, les agents de la CGU ne manquent pas de rappeler que pour atteindre le niveau de contrôle du Danemark, il leur faudrait 150.000 agents supplémentaires ce qui coûterait, rien qu’en salaire, aussi cher que la corruption elle-même ! La solution donc, semble donc être ce contrôle social effectuer volontairement par tous.

Le faible pouvoir dissuasif des peines, un problème structurel

Mais si ces avancées sont notables et pourraient avoir un véritable impact à moyen terme, deux problèmes de fond persistent, celui de l’impunité que nous mentionnions déjà dans notre billet précédent sur la violence et celui de la faiblesses des peines encourues pour ce type de délit. On entend souvent dire là-bas qu’il n’y a pas au Brésil plus de corruption qu’en Europe par exemple, mais qu’en Europe un politicien condamné pour corruption verra sa carrière se terminer sous les barreaux, tandis qu’au Brésil, le politicien frauduleux lui, ne craint au final pas grand chose. Pour remédier à cette triste réalité, le Sénateur et ancien Gouverneur du District Fédéral, Cristovam Buarque a déposé au Sénat en 2006 et 2007 deux projets de loi (PLS 253/2006 & 223/2007) qualifiant tout acte de corruption de « crime odieux » (crime hediondo) et augmentant sensiblement les peines encourues.

Cinq ans plus tard, ces projets de loi sont au point mort, bloqués à la commission « Constitution, Citoyenneté et Justice » du parlement…Le chemin est encore long.

E.M.

L’Avortement au Brésil

En 2005, une enquête menée conjointement par les Universités de Rio et de Brasilia révélait qu’au cours de cette seule année, plus d’1,54 millions de femmes brésiliennes avaient pratiqué une interruption volontaire de grossesse. Des chiffres bien évidemment spéculatifs puisqu’au Brésil, la quasi-totalité des des avortements sont clandestins, d’où le grand nombre de décès constatés (150 en moyenne chaque année), lié à cette pratique.

Si en France l’IVG est autorisé depuis la loi Veil de 1975, au Brésil avorter constitue un crime passible de prison (de 1 à 10 ans) sauf dans trois cas précisés par l’article 128 du Code Civil : 1/ S’il n’y a pas d’autre moyen de sauver la vie de la mère, 2/Si la grossesse est la conséquence d’une infraction à la liberté sexuelle de la femme (viol, reproduction assistée non consentie), 3/ Si le corps médical juge élevée la probabilité que le  fœtus présente des anomalies physiques ou mentales graves et irréversibles.

Cette legislation particulièrement proibitive est doublement ancrée dans la société brésilienne. D’un point de vue constitutionnel d’abord, puisque l’Article 5 de la Constitution Fédérale de 1988 garantit « l’inviolabilité du droit à la vie ». Mais d’un point de vue moral et religieux surtout dans ce qui est à la fois le premier pays catholique au monde et l’un des principaux fiefs de l’évangélisme conservateur. Deux courants religieux qui représentent environ 85% de la population nationale et qui forment le coeur du mouvement pró-vida (pour la vie). Rien d’étonnant, alors, à ce qu’en 2010 une enquête de l’institut Vox Populi révèle que 82% des Brésiliens ne souhaitent pas de modification de la loi.

Pourtant les débats sur la question sont particulièrement nourris au Brésil. Si le mouvement pró-vida semble quasi-hégémonique, son pendant, celui des pro-escolha (« pro-choice » en anglais) n’est pas en reste et tente régulièrement de faire évoluer la legislation, faute de parvenir à faire évoluer l’opinion. Ce fut notamment le cas en 2004, lorsque Marco Aurélio Mello, l’un des douze juge du Tribunal Fédéral Suprême, parvint à élargir l’autorisation d’avorter au cas d’anencéphalie du fœtus (malformation du système nerveux qui a pour conséquence la surdité, cécité et l’inconscience des nouveaux-nés). Ou encore en 2008, lorsque le projet de loi 1135/91 prévoyant la suppression des articles du code civil condamnant l’avortement consenti par la femme enceinte, revint à l’ordre du jour des débats parlementaires. Mais dans ces deux cas, les espoirs des pro-choix furent rapidement douchés. La décision du juge Mello fut en effet révoquée quelque semaines plus tard et le projet de loi 1135/91 fut lui, rejeté à l’unanimité des députés membres de la commission en charge (33 votes contre, 0 pour) ! De fait, en mai 2010, un durcissement de la loi a même été approuvé par la Commission Sécurité Sociale et Famille de la Chambre des Députés, sous le nom d’Estatuto do Nascituro (Statut du Fœtus).

Fort de ses victoires, le mouvement pro-vie s’illustra de nouveau lors de la campagne présidentielle de 2010, au cours de laquelle la question de l’avortement émergea de façon aussi spontanée qu’inattendue, à quelque jours du scrutin. Alors qu’elle apparaissait dans les sondages comme la grande favorite, la candidate du PT et héritière du président sortant, Dilma Rousseff vécut très certainement, à quelques jours du premier tour, la plus grosse frayeur de sa campagne lorsqu’elle reçut une série d’attaque émanant des secteurs conservateurs et notamment du mouvement pro-vie, sur la question même de l’avortement. Une avalanche d’articles, de blogs et de vidéos défilèrent sur le net rappelant que Dilma Rousseff, alors Ministre de la Casa Civil (équivalent de notre Premier Ministre), s’était déclarée à plusieurs reprises en faveur de la légalisation de l’avortement (notamment dans un entretien de 2007 au magazine Marie Claire). La levée de boucliers provoquée fut telle que Dilma n’eut d’autre choix que de promettre publiquement, devant une assemblée de dirigeants religieux, qu’une fois à la tête de l’Etat, elle ne légifèrerait ni sur l’avortement, ni sur le mariage homosexuel. Une lettre officielle fut même publiée et diffusée très largement pour tenter de contrer cette terrible offensive des pró-vidadont on voit bien à travers cet exemple, le pouvoir d’influence.

En renonçant ainsi à traiter la délicate et si symbolique question de l’avortement, Dilma Rousseff s’assura le soutien décisif de nombreux secteurs religieux jusque là hésitants, et par conséquent la victoire au second tour de la présidentielle. En revanche, elle a certainement déçu tout ceux qui voyaient dans l’avènement au pouvoir suprême de la première femme brésilienne, un espoir de renouveau.